Parution au JO du 18 mai 2016 du décret confirmant l’obligation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) à toutes les entreprises

Parution au JO du 18 mai 2016 du décret confirmant l’obligation de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) à toutes les entreprises

La DSN franchit une nouvelle étape avec ce décret paru au Journal Officiel du 18 mai 2016. La généralisation à partir de juillet est confirmée conformément aux objectifs du législateur. Pour autant, les pénalités sont limitées à un maximum de 750 euros par mois et par entreprise. A suivre dans les prochains mois pour le […]